Déposée le 20 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) S.D.E.M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « WINTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-31 du 2 août 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.D.E.M domicilié(e) 22 RUE JABOURET, 69250 FLEURIEU SUR SAONE (siège social) - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 881 629 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.D.E.M. (S.A.) - France.
La marque WINTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631544.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WINTEC est expirée depuis le 20 juin 2006.
S.D.E.M a également déposé les autres marques suivantes : MICROSPACE , POLARSPACE
S.D.E.M. (S.A.) - 22 RUE JABOURET, 69250 FLEURIEU SUR SAONE (siège social) - France - SIREN 319881629
S.D.E.M. (S.A.) - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-08
Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31
Tissus à usage textile et produits textiles à savoir: Tissus tissés et non tissés - Membranes - pour la confection de vêtements en général, de doublures ou d'éléments de garnissage de vêtements, en particulier de vêtements pour la pratique des sports d'hiver et des loisirs. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets; article de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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